Déposée le 5 août 2003 par la société étrangère P.T. Daliatex Kusuma
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INNOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est la société étrangère P.T. Daliatex Kusuma domicilié(e) Jalan Mohamad Toha km 7.3, No. 307, BANDUNG 40257 - Indonésie.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque INNOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
P.T. Daliatex Kusuma, société de droit indonésien - Jalan Mohamad Toha km 7.3, No. 307, BANDUNG 40257 - Indonésie
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2013 n°2523632 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-04
Tissus, toiles tissées, toiles textiles, tissus textiles non-tissés, tricots (tissus), feutre, tissus pour vêtements, toiles cirées ; toiles gommées autres que pour la papeterie, toiles vinyles, toiles caoutchoutées, toiles filtrantes ; rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, linge de maison, linge de table en matières textiles, linge de lit.
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